Permis d'aménager n° 01470016D0003 à Tour-en-Bessin, Rue De La Moinerie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2016
Dossier PA n° 01470016D0003
Demandeur
TERRE D'AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tour-en-Bessin (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01470016D0003 a été délivré le 24 novembre 2016, pour un projet situé Rue De La Moinerie. Le demandeur déclaré est TERRE D'AVENIR.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Tour-en-Bessin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tour-en-Bessin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tour-en-Bessin Code postal 14400 Identifiant INSEE 14700
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE D'AVENIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490594678
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TOUFFREVILLE (14940)
Autres dossiers de TERRE D'AVENIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01470016D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14700 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |