Permis d'aménager n° 01470018D0003 à Tour-en-Bessin pour un terrain de 1 380 m², 64 Route De Bayeux
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2019
Dossier PA n° 01470018D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tour-en-Bessin (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01470018D0003 a été délivré le 11 février 2019, pour un projet situé 64 Route De Bayeux.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 380 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Tour-en-Bessin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tour-en-Bessin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tour-en-Bessin Code postal 14400 Identifiant INSEE 14700
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 380 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOUR-EN-BESSIN (14400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01470018D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14700 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |