Permis d'aménager n° 01467621D0001 à Sommervieu pour un terrain de 14 933 m², Les Perelles
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PA n° 01467621D0001
Demandeur
TRIUMVIRAT FINANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2021 à Sommervieu (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01467621D0001 porte sur un projet situé Les Perelles. Le dossier a été déposé par TRIUMVIRAT FINANCES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 933 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB122, ZB132, ZB30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Sommervieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Sommervieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sommervieu Code postal 14400 Identifiant INSEE 14676
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 933 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRIUMVIRAT FINANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842642639
- SIRET
- 84264263900020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de TRIUMVIRAT FINANCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01467621D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14676 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |