Permis d'aménager n° 01467621D0002 à Sommervieu pour un terrain de 11 751 m², Rue Des Perelles
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PA n° 01467621D0002
Demandeur
JVB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Perelles, le permis d'aménager n° 01467621D0002 a été délivré le 16 septembre 2021 à Sommervieu (Calvados, Normandie). La demande émane de JVB.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 751 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB215, ZB216, ZB217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Sommervieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2023.
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
03/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Sommervieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sommervieu Code postal 14400 Identifiant INSEE 14676
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 751 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JVB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 920440286
- SIRET
- 92044028600010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ASNELLES (14960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01467621D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14676 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |