Permis d'aménager n° 01467622D0001 à Sommervieu pour un terrain de 3 243 m², 12 Rue De Chedeville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2022
Dossier PA n° 01467622D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sommervieu (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01467622D0001 a été délivré le 6 mai 2022, pour un projet situé 12 Rue De Chedeville.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 243 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE245, ZE7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Sommervieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2024.
Autorisation
6 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2023
Achèvement (DAACT)
13/05/2024
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Sommervieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sommervieu Code postal 14400 Identifiant INSEE 14676
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 243 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RYES (14400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01467622D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14676 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |