Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0146752600001

Permis d'aménager n° 0146752600001 à Soliers pour un terrain de 1 300 m², Rue De Normandie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier PA n° 0146752600001

Demandeur

SCI SAJA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2026 à Soliers (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 0146752600001 porte sur un projet situé Rue De Normandie. SCI SAJA figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 300 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Soliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

Surface du terrain

1 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
12/03/2026
2
Autorisation
04/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soliers Code postal 14540 Identifiant INSEE 14675
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 300 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAJA

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789704608
SIRET
78970460800023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0146752600001
Code commune INSEE 14675 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 juin 2026
Date de dépôt 12/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 300 m², situé Rue De Normandie à Soliers (14540).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par SCI SAJA et autorisée le 4 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0146752600001, déposé en mairie de Soliers.

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