Permis d'aménager n° 01467522D0004 à Soliers pour un terrain de 1 352 m², 7 Route De Colombelles
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2023
Dossier PA n° 01467522D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Route De Colombelles, le permis d'aménager n° 01467522D0004 a été délivré le 16 mars 2023 à Soliers (Calvados, Normandie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 352 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB56. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Soliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soliers Code postal 14540 Identifiant INSEE 14675
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 352 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOLIERS (14540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01467522D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14675 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |