Permis d'aménager n° 01466322D0003 à Saint-Vigor-le-Grand pour un terrain de 33 934 m², Chemin De Magny
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2023
Dossier PA n° 01466322D0003
Demandeur
FONCIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01466322D0003, délivré le 10 juillet 2023 à Saint-Vigor-le-Grand (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Chemin De Magny. Le dossier a été déposé par FONCIM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 33 934 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA112, ZA113, ZA247. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Saint-Vigor-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2025.
Autorisation
10 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2025
Achèvement (DAACT)
02/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Vigor-le-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vigor-le-Grand Code postal 14400 Identifiant INSEE 14663
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 934 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 345124655
- SIRET
- 34512465500050
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- FLEURY SUR ORNE (14123)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01466322D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14663 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |