Permis d'aménager n° 01466319D0001 à Saint-Vigor-le-Grand pour un terrain de 3 263 m², Saint Sulpice
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2019
Dossier PA n° 01466319D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01466319D0001, délivré le 10 octobre 2019 à Saint-Vigor-le-Grand (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Saint Sulpice.
L'opération concerne un terrain de 3 263 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC138, ZC139, ZC45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Saint-Vigor-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2020.
Autorisation
10 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2019
Achèvement (DAACT)
20/01/2020
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Vigor-le-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vigor-le-Grand Code postal 14400 Identifiant INSEE 14663
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 263 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VIGOR-LE-GRAND (14400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01466319D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14663 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |