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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01466316D0001

Permis d'aménager n° 01466316D0001 à Saint-Vigor-le-Grand pour un terrain de 9 780 m², Rue Claude Monet

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mars 2017, ouverture de chantier le 14 juin 2018, achèvement déclaré le 11 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01466316D0001, déposé en mairie de Saint-Vigor-le-Grand.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier PA n° 01466316D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Claude Monet, le permis d'aménager n° 01466316D0001 a été délivré le 14 mars 2017 à Saint-Vigor-le-Grand (Calvados, Normandie).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 780 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE191, ZE192, ZE193. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Saint-Vigor-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2017

Surface du terrain

9 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2021.

Autorisation

14 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2018

Achèvement (DAACT)

11/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

11/02/2021

Autorisation

14/03/2017

Chantier (DOC)

14/06/2018

Achèvement (DAACT)

11/02/2021

Localisation du projet à Saint-Vigor-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE191 ZE192 ZE193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vigor-le-Grand Code postal 14400 Identifiant INSEE 14663
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 780 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST VIGOR LE GRAND (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01466316D0001
Code commune INSEE	14663 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 mars 2017
Date de dépôt	11/02/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 780 m², situé Rue Claude Monet à Saint-Vigor-le-Grand (14400).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mars 2017, ouverture de chantier le 14 juin 2018, achèvement déclaré le 11 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01466316D0001, déposé en mairie de Saint-Vigor-le-Grand.

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