Permis d'aménager n° 01440815D0002 à Saint-Martin-de-May, Rue Saint Andre
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2015
Dossier PA n° 01440815D0002
Demandeur
SARL VAN GOGH 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Saint Andre, le permis d'aménager n° 01440815D0002 a été délivré le 3 septembre 2015 à Saint-Martin-de-May (Calvados, Normandie). Le projet est porté par SARL VAN GOGH 1.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA106. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-May.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-de-May
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-May Code postal 14320 Identifiant INSEE 14408
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL VAN GOGH 1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432841492
- SIRET
- 43284149200023
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01440815D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |