Permis d'aménager n° 01440820D0004 à Saint-Martin-de-May pour un terrain de 3 205 m², 5331 Les Foulettes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2021
Dossier PA n° 01440820D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01440820D0004 a été délivré le 23 février 2021 à Saint-Martin-de-May (Calvados, Normandie), pour un projet situé 5331 Les Foulettes.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 205 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD125, ZD130, ZD136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-May sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-de-May
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-May Code postal 14320 Identifiant INSEE 14408
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 205 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAY-SUR-ORNE (14320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01440820D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |