Permis d'aménager n° 01459221D0003 à Sainte-Honorine-du-Fay pour un terrain de 2 111 m², 9 Rue Du General De Brettevi
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2022
Dossier PA n° 01459221D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Honorine-du-Fay (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01459221D0003 a été délivré le 20 janvier 2022, pour un projet situé 9 Rue Du General De Brettevi.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 111 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD144. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Honorine-du-Fay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2026.
Autorisation
20 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2022
Achèvement (DAACT)
27/05/2026
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Honorine-du-Fay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Honorine-du-Fay Code postal 14210 Identifiant INSEE 14592
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 111 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01459221D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |