Permis d'aménager n° 0145701900002 à Valorbiquet, rue de Copplestone Le Clos Polet - Saint-Cry du Ronceray
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2020
Dossier PA n° 0145701900002
Demandeur
SAJAC IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0145701900002, délivré le 28 septembre 2020 à Valorbiquet (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé rue de Copplestone Le Clos Polet - Saint-Cry du Ronceray. La société de promotion immobilière SAJAC IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AA 10, AA 166, AA 190. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 3 permis d'aménager à Valorbiquet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valorbiquet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Polet - Saint-Cry Du Ronceray
Territoires administratifs
- Commune
- Valorbiquet Code postal 14290 Identifiant INSEE 14570
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAJAC IMMOBILIER, une SAS basée à Caen. Ce demandeur a déposé 12 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SAJAC IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482528262
- SIRET
- 48252826200017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de SAJAC IMMOBILIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0145701900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AA 10, AA 166, AA 190 à Valorbiquet (14290)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.