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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0145701900002

Permis d'aménager n° 0145701900002 à Valorbiquet, Rue De Copplestone Le Clos Polet - Saint-Cry Du Ronceray

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SAJAC IMMOBILIER et autorisée le 28 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0145701900002, déposé en mairie de Valorbiquet.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2020

Dossier PA n° 0145701900002

Demandeur

SAJAC IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0145701900002, délivré le 28 septembre 2020 à Valorbiquet (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue De Copplestone Le Clos Polet - Saint-Cry Du Ronceray. SAJAC IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA10, AA166, AA190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Valorbiquet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valorbiquet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA10 AA166 AA190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Polet - Saint-Cry Du Ronceray

Territoires administratifs

Commune: Valorbiquet Code postal 14290 Identifiant INSEE 14570
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAJAC IMMOBILIER

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 482528262
SIRET: 48252826200017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2005
Localisation: CAEN (14000)

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24 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0145701900002
Code commune INSEE	14570 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Copplestone Le Clos Polet - Saint-Cry Du Ronceray à Valorbiquet (14290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SAJAC IMMOBILIER et autorisée le 28 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0145701900002, déposé en mairie de Valorbiquet.

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