Permis d'aménager n° 01456523D0001 à Saint-Côme-de-Fresné pour un terrain de 7 541 m², Le Bourg
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2023
Dossier PA n° 01456523D0001
Demandeur
TRIUMVIRAT FINANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Côme-de-Fresné (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01456523D0001 a été délivré le 13 juin 2023, pour un projet situé Le Bourg. La demande émane de TRIUMVIRAT FINANCES.
L'opération concerne un terrain de 7 541 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Côme-de-Fresné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2026.
Autorisation
13 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2026
Achèvement (DAACT)
08/04/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Côme-de-Fresné
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Côme-de-Fresné Code postal 14960 Identifiant INSEE 14565
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 541 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRIUMVIRAT FINANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842642639
- SIRET
- 84264263900020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de TRIUMVIRAT FINANCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01456523D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |