Permis d'aménager n° 01456523D0001 à Saint-Côme-de-Fresné pour un terrain de 7 541 m², Le Bourg
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2023
Dossier PA n° 01456523D0001
Demandeur
TRIUMVIRAT FINANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Côme-de-Fresné (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01456523D0001 a été délivré le 13 juin 2023, pour un projet situé Le Bourg. La demande émane du marchand de biens TRIUMVIRAT FINANCES.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 7 541 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 08/04/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/01/2026, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus court que.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AI 128. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Côme-de-Fresné. Le demandeur est associé dans le catalogue à 17 permis d'aménager dans 13 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/04/2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 2 ans 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
13 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2026
Achèvement (DAACT)
08/04/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Côme-de-Fresné
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AI 128. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Côme-de-Fresné.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Côme-de-Fresné Code postal 14960 Identifiant INSEE 14565
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 7 541 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 541 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens TRIUMVIRAT FINANCES, une SAS basée à Caen. Ce demandeur a déposé 17 permis d'aménager référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
TRIUMVIRAT FINANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842642639
- SIRET
- 84264263900020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de TRIUMVIRAT FINANCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01456523D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AI 128 à Saint-Côme-de-Fresné (14960)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.