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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01456523D0001

Permis d'aménager à Saint-Côme-de-Fresné pour 7 541 m² de terrain - Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TRIUMVIRAT FINANCES et autorisé le 13 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2023, ouverture de chantier le 12 janvier 2026, achèvement déclaré le 8 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01456523D0001, instruit par la commune de Saint-Côme-de-Fresné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PA n° 01456523D0001

Demandeur

TRIUMVIRAT FINANCES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 01456523D0001, délivré le 13 juin 2023 à Saint-Côme-de-Fresné (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Bourg, Saint-Côme-de-Fresné (14960). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TRIUMVIRAT FINANCES. L'opération concerne un terrain de 7 541 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI128.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2023

Surface du terrain

7 541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2026.

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2026

Achèvement (DAACT)

08/04/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

2 mois 27 jours

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/06/2023

Chantier (DOC)

12/01/2026

Achèvement (DAACT)

08/04/2026

Localisation du projet à Saint-Côme-de-Fresné

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AI128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Côme-de-Fresné Code postal 14960 Identifiant INSEE 14565
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 541 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIUMVIRAT FINANCES

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 842642639
SIRET: 84264263900020
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01456523D0001
Code commune INSEE	14565 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 541 m², situé Le Bourg, Saint-Côme-de-Fresné (14960).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TRIUMVIRAT FINANCES et autorisé le 13 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2023, ouverture de chantier le 12 janvier 2026, achèvement déclaré le 8 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01456523D0001, instruit par la commune de Saint-Côme-de-Fresné.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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