Permis d'aménager n° 01456513D0001 à Saint-Côme-de-Fresné, Rd 514 Et 205 La Guerre
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2013
Dossier PA n° 01456513D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01456513D0001, délivré le 30 décembre 2013 à Saint-Côme-de-Fresné (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rd 514 Et 205 La Guerre.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD58P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Côme-de-Fresné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Côme-de-Fresné
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Guerre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Côme-de-Fresné Code postal 14960 Identifiant INSEE 14565
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-COME-DE-FRESNE (14960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01456513D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |