Permis d'aménager n° 01456516D0001 à Saint-Côme-de-Fresné pour un terrain de 2 555 m², Le Buhot
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier PA n° 01456516D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01456516D0001 a été délivré le 9 mars 2017 à Saint-Côme-de-Fresné (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Buhot.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 555 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AH 119, AH 121, AH 38. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Côme-de-Fresné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).
Autorisation
9 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Côme-de-Fresné
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Côme-de-Fresné.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Côme-de-Fresné Code postal 14960 Identifiant INSEE 14565
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 555 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 555 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT AUDEMER (27500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01456516D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AH 119, AH 121, AH 38 à Saint-Côme-de-Fresné (14960)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.