Permis d'aménager n° 01455621P0001 à Saint-André-sur-Orne pour un terrain de 919 m², 2 Rue Du Professeur Gombeaux
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier PA n° 01455621P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-André-sur-Orne (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01455621P0001 a été délivré le 31 mars 2022, pour un projet situé 2 Rue Du Professeur Gombeaux.
L'aménagement porte sur un terrain de 919 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC43. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saint-André-sur-Orne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-André-sur-Orne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-sur-Orne Code postal 14320 Identifiant INSEE 14556
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 919 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01455621P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14556 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |