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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01455614D0002

Permis d'aménager à Saint-André-sur-Orne pour 0 m² de terrain - Allee De Cindais Zac Porte De La Suisse Normande

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT et autorisé le 26 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01455614D0002, instruit par la commune de Saint-André-sur-Orne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2016

Dossier PA n° 01455614D0002

Demandeur

SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01455614D0002, délivré le 26 février 2016 à Saint-André-sur-Orne (Calvados, Normandie), pour un projet situé Allee De Cindais Zac Porte De La Suisse Normande, Saint-André-sur-Orne (14320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont Z270, Z271, Z272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2016

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/02/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-sur-Orne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Z270 Z271 Z272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Porte De La Suisse Normande

Territoire administratif

Commune: Saint-André-sur-Orne Code postal 0 Identifiant INSEE 14556
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT

Voir les 135 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 352823611
SIRET: 35282361100053
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: CAEN CEDEX 2 (14018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01455614D0002
Code commune INSEE	14556 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 février 2016
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Allee De Cindais Zac Porte De La Suisse Normande, Saint-André-sur-Orne (14320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT et autorisé le 26 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01455614D0002, instruit par la commune de Saint-André-sur-Orne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.