Permis d'aménager n° 01454220P0002 à Rosel, La Poste
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2021
Dossier PA n° 01454220P0002
Demandeur
TRIUMVIRAT FINANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01454220P0002 a été délivré le 22 mars 2021 à Rosel (Calvados, Normandie), à l'adresse La Poste. Le projet est porté par le marchand de biens TRIUMVIRAT FINANCES.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 02/11/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 23, AD 24, AD 25. Le catalogue recense 4 permis d'aménager à Rosel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Rosel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rosel
Territoires administratifs
- Commune
- Rosel Code postal 14210 Identifiant INSEE 14542
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens TRIUMVIRAT FINANCES, une SAS basée à Caen. Ce demandeur a déposé 17 permis d'aménager référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
TRIUMVIRAT FINANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842642639
- SIRET
- 84264263900012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de TRIUMVIRAT FINANCES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01454220P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |