Permis d'aménager n° 01453618D0001 à La Rivière-Saint-Sauveur pour un terrain de 6 029 m², Route De Rouen Le Noyer - Herbage De La Riviere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier PA n° 01453618D0001
Demandeur
TERRALIA NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01453618D0001, délivré le 29 avril 2019 à La Rivière-Saint-Sauveur (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Route De Rouen Le Noyer - Herbage De La Riviere. Le demandeur déclaré est TERRALIA NORMANDIE.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 029 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO18, AO19, AO20. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à La Rivière-Saint-Sauveur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021.
Autorisation
29 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2019
Achèvement (DAACT)
01/02/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à La Rivière-Saint-Sauveur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Noyer - Herbage De La Riviere
Territoires administratifs
- Commune
- La Rivière-Saint-Sauveur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14536
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 029 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRALIA NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493655989
- SIRET
- 49365598900041
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- HONFLEUR (14600)
Autres dossiers de TERRALIA NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01453618D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |