Permis d'aménager n° 01453612D0002 à La Rivière-Saint-Sauveur pour un terrain de 23 009 m², Route Du Banc
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2013
Dossier PA n° 01453612D0002
Demandeur
COMMUNE DE LA RIVIERE SAINT SAUVEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01453612D0002, délivré le 14 février 2013 à La Rivière-Saint-Sauveur (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Route Du Banc. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA RIVIERE SAINT SAUVEUR.
L'opération concerne un terrain de 23 009 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB174, AB178, AB247. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à La Rivière-Saint-Sauveur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à La Rivière-Saint-Sauveur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rivière-Saint-Sauveur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14536
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 009 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA RIVIERE SAINT SAUVEUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211405360
- SIRET
- 21140536000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA RIVIERE ST SAUVEUR (14600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01453612D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |