Permis d'aménager n° 01453615D0001 à La Rivière-Saint-Sauveur pour un terrain de 3 776 m², Rte Des Quatre Francs Rue Frederic Leplay
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2015
Dossier PA n° 01453615D0001
Demandeur
LCV DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Rivière-Saint-Sauveur (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01453615D0001 a été délivré le 20 octobre 2015, pour un projet situé Rte Des Quatre Francs Rue Frederic Leplay. LCV DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 776 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK485, AK487. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à La Rivière-Saint-Sauveur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2016.
Autorisation
20 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2016
Achèvement (DAACT)
27/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Rivière-Saint-Sauveur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Frederic Leplay
Territoires administratifs
- Commune
- La Rivière-Saint-Sauveur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14536
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 776 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LCV DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452370208
- SIRET
- 45237020800012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Autres dossiers de LCV DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01453615D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |