Retour aux autorisations de Pont-l'Évêque

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01451419D0003

Permis d'aménager n° 01451419D0003 à Pont-l'Évêque pour un terrain de 15 939 m², Rue De Beaumont

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2019, ouverture de chantier le 11 février 2020, achèvement déclaré le 15 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451419D0003, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PA n° 01451419D0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Beaumont, le permis d'aménager n° 01451419D0003 a été délivré le 24 octobre 2019 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie).

L'opération s'étend sur un terrain de 15 939 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS1. Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Pont-l'Évêque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2019

Surface du terrain

15 939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022.

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2020

Achèvement (DAACT)

15/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

15/09/2022

Autorisation

24/10/2019

Chantier (DOC)

11/02/2020

Achèvement (DAACT)

15/09/2022

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 939 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT-L EVEQUE (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01451419D0003
Code commune INSEE	14514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 octobre 2019
Date de dépôt	15/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 939 m², situé Rue De Beaumont à Pont-l'Évêque (14130).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2019, ouverture de chantier le 11 février 2020, achèvement déclaré le 15 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451419D0003, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Pont-l'Évêque

PA n°01451419D0001 Autorisé

Rue Pasteur Parc D'activites De Launay Ii

Pont-l'Évêque (14130)

04 févr. 2019 6 213 m² foncier

PA n°01451418D0002 Commencé

Rue De La Vicomte

Pont-l'Évêque (14130)

27 févr. 2019 223 m² foncier

PA n°01451419D0002 Commencé

Complexe Sportif Michel D'

Pont-l'Évêque (14130)

26 sept. 2019 49 077 m² foncier

PA n°01451420D0001 Autorisé

Rue Des Longs Champs

Pont-l'Évêque (14130)

23 oct. 2020 1 905 m² foncier

PA n°01451421D0001 Terminé

7 Impasse De L'aigle D'or

Pont-l'Évêque (14130)

27 mai 2021 7 435 m² foncier PARTELIOS GIE

PA n°01451421D0004 Terminé

Le Lieu Druet Route Departementale N_101

Pont-l'Évêque (14130)

29 déc. 2021 18 800 m² foncier

Autres types d'autorisations à Pont-l'Évêque

Permis de construire à Pont-l'Évêque

394 autorisations

Permis de démolir à Pont-l'Évêque

8 autorisations