Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01448823D0002

Permis d'aménager n° 01448823D0002 à Ouistreham pour un terrain de 3 022 m², Pl Alfred Thomas

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE OUISTREHAM et autorisée le 6 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 octobre 2023, ouverture de chantier le 25 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01448823D0002, déposé en mairie d'Ouistreham.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier PA n° 01448823D0002

Demandeur

COMMUNE DE OUISTREHAM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pl Alfred Thomas, le permis d'aménager n° 01448823D0002 a été délivré le 6 octobre 2023 à Ouistreham (Calvados, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE OUISTREHAM.

L'opération concerne un terrain de 3 022 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Ouistreham.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2023

Surface du terrain

3 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/10/2023

Chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ouistreham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 022 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE OUISTREHAM

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211404884
SIRET: 21140488400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: OUISTREHAM (14150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01448823D0002
Code commune INSEE	14488 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 022 m², situé Pl Alfred Thomas à Ouistreham (14150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE OUISTREHAM et autorisée le 6 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 octobre 2023, ouverture de chantier le 25 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01448823D0002, déposé en mairie d'Ouistreham.

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