Permis d'aménager n° 01448823D0001 à Ouistreham, 61 Rue Carnot
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2023
Dossier PA n° 01448823D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ouistreham (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01448823D0001 a été délivré le 26 mai 2023, pour un projet situé 61 Rue Carnot.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Ouistreham.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ouistreham
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUISTREHAM (14150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01448823D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |