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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0144862500001

Permis d'aménager n° 0144862500001 à Ouilly-le-Tesson pour un terrain de 6 544 m², Rue Des Courtillages

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0144862500001, déposé en mairie d'Ouilly-le-Tesson.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2026

Dossier PA n° 0144862500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0144862500001, délivré le 10 février 2026 à Ouilly-le-Tesson (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Courtillages.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 544 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A49, A50. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Ouilly-le-Tesson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2026

Surface du terrain

6 544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ouilly-le-Tesson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A49 A50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ouilly-le-Tesson Code postal 14190 Identifiant INSEE 14486
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 544 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OUILLY LE TESSON (14190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0144862500001
Code commune INSEE	14486 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 544 m², situé Rue Des Courtillages à Ouilly-le-Tesson (14190).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0144862500001, déposé en mairie d'Ouilly-le-Tesson.

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