Permis d'aménager n° 01448624D0001 à Ouilly-le-Tesson pour un terrain de 1 953 m², Chemin Du Roquet
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2024
Dossier PA n° 01448624D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Roquet, le permis d'aménager n° 01448624D0001 a été délivré le 19 juillet 2024 à Ouilly-le-Tesson (Calvados, Normandie).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 953 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D133, D135, D136. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Ouilly-le-Tesson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ouilly-le-Tesson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouilly-le-Tesson Code postal 14190 Identifiant INSEE 14486
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 953 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUILLY LE TESSON (14190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01448624D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |