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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01448619D0001

Permis d'aménager n° 01448619D0001 à Ouilly-le-Tesson pour un terrain de 9 828 m², Montboint

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01448619D0001, déposé en mairie d'Ouilly-le-Tesson.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier PA n° 01448619D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01448619D0001, délivré le 7 janvier 2020 à Ouilly-le-Tesson (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Montboint.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 828 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D402, D413. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Ouilly-le-Tesson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2020

Surface du terrain

9 828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ouilly-le-Tesson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D402 D413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ouilly-le-Tesson Code postal 14190 Identifiant INSEE 14486
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 828 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OUILLY-LE-TESSON (14190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01448619D0001
Code commune INSEE	14486 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 828 m², situé Montboint à Ouilly-le-Tesson (14190).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01448619D0001, déposé en mairie d'Ouilly-le-Tesson.

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