Permis d'aménager n° 01448622D0002 à Ouilly-le-Tesson pour un terrain de 3 970 m², Rue Des Sources
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2023
Dossier PA n° 01448622D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ouilly-le-Tesson (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01448622D0002 a été délivré le 24 janvier 2023, pour un projet situé Rue Des Sources.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 970 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D444. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Ouilly-le-Tesson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ouilly-le-Tesson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouilly-le-Tesson Code postal 14190 Identifiant INSEE 14486
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 970 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUILLY-LE-TESSON (14190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01448622D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |