Permis d'aménager n° 01448623D0001 à Ouilly-le-Tesson pour un terrain de 3 055 m², Rue De La Chenaie Hameau De Montboint
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2024
Dossier PA n° 01448623D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Chenaie Hameau De Montboint, le permis d'aménager n° 01448623D0001 a été délivré le 5 janvier 2024 à Ouilly-le-Tesson (Calvados, Normandie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 055 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D332, D41, D43. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Ouilly-le-Tesson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2024.
Autorisation
5 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2024
Achèvement (DAACT)
05/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Ouilly-le-Tesson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Montboint
Territoires administratifs
- Commune
- Ouilly-le-Tesson Code postal 14190 Identifiant INSEE 14486
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 055 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUILLY LE TESSON (14190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01448623D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |