Permis d'aménager n° 01445618D0002 à Moult-Chicheboville pour un terrain de 1 537 m², Hameau De Beneauville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2018
Dossier PA n° 01445618D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moult-Chicheboville (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01445618D0002 a été délivré le 12 mai 2018, pour un projet situé Hameau De Beneauville.
L'opération concerne un terrain de 1 537 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Moult-Chicheboville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moult-Chicheboville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moult-Chicheboville Code postal 14370 Identifiant INSEE 14456
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 537 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHICHEBOVILLE (14370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01445618D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |