Permis d'aménager n° 01445618D0001 à Moult-Chicheboville pour un terrain de 31 585 m², Les Grandes Carrieres Rue Rembrandt Bugatti
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2018
Dossier PA n° 01445618D0001
Demandeur
COMMUNE DE MOULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01445618D0001 a été délivré le 7 mai 2018 à Moult-Chicheboville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Grandes Carrieres Rue Rembrandt Bugatti. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MOULT.
L'opération s'étend sur un terrain de 31 585 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB162, ZB199, ZB200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Moult-Chicheboville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2021.
Autorisation
7 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2019
Achèvement (DAACT)
06/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Moult-Chicheboville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Rembrandt Bugatti
Territoires administratifs
- Commune
- Moult-Chicheboville Code postal 14370 Identifiant INSEE 14456
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 585 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211404561
- SIRET
- 21140456100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MOULT (14370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01445618D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |