Permis d'aménager n° 01443722D0002 à Mondeville pour un terrain de 18 426 m², 4 rue Albert Bayet
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2022
Dossier PA n° 01443722D0002
Demandeur
INOLYA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01443722D0002 a été délivré le 26 octobre 2022 à Mondeville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 4 rue Albert Bayet. Le projet est porté par INOLYA.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 18 426 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle CB 120, CB 121. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager à Mondeville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 426 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 426 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INOLYA, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Caen. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
INOLYA
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 780705703
- SIRET
- 78070570300012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de INOLYA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01443722D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles CB 120, CB 121 à Mondeville (14120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.