Permis d'aménager n° 0144372500001 à Mondeville pour un terrain de 4 216 m², 8 rue Denis Papin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2026
Dossier PA n° 0144372500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2026 à Mondeville (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 0144372500001 porte sur un projet situé 8 rue Denis Papin.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 216 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle BP 10, BP 9. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager à Mondeville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 216 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 216 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0144372500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur les parcelles BP 10, BP 9 à Mondeville (14120)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.