Permis d'aménager n° 01443722D0001 à Mondeville pour un terrain de 46 247 m², rue Antoine de Lavoisier
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2022
Dossier PA n° 01443722D0001
Demandeur
SAS AMENAGEMENT MONDEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01443722D0001, délivré le 15 avril 2022 à Mondeville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé rue Antoine de Lavoisier. Le projet est porté par SAS AMENAGEMENT MONDEVILLE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 46 247 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 13/03/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2023, soit près d'un an après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Calvados, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence CD 56. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager à Mondeville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/03/2025.
Autorisation
15 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
13/03/2025
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 46 247 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 247 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS AMENAGEMENT MONDEVILLE, dont l'adresse déclarée est à Paris 17. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SAS AMENAGEMENT MONDEVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 904698024
- SIRET
- 90469802400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS 17 (75017)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01443722D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle CD 56 à Mondeville (14120)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.