Permis d'aménager n° 01443722D0001 à Mondeville pour un terrain de 46 247 m², Rue Antoine De Lavoisier
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2022
Dossier PA n° 01443722D0001
Demandeur
SAS AMENAGEMENT MONDEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01443722D0001, délivré le 15 avril 2022 à Mondeville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Antoine De Lavoisier. Le projet est porté par SAS AMENAGEMENT MONDEVILLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 46 247 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Mondeville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2025.
Autorisation
15 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
13/03/2025
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 247 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS AMENAGEMENT MONDEVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 904698024
- SIRET
- 90469802400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS 17 (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01443722D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |