Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01433324D0004

Permis d'aménager n° 01433324D0004 à Honfleur pour un terrain de 48 844 m², Avenue De Canteloup

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2025

Dossier PA n° 01433324D0004

Demandeur

INOLYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01433324D0004 a été délivré le 11 juin 2025 à Honfleur (Calvados, Normandie), pour un projet situé Avenue De Canteloup. Le demandeur déclaré est INOLYA.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 48 844 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CI141, CI142, CI143. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Honfleur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2025

Surface du terrain

48 844 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/06/2025
3
Chantier (DOC)
09/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Honfleur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI141 CI142 CI143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 48 844 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
780705703
SIRET
78070570300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01433324D0004
Code commune INSEE 14333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 48 844 m², situé Avenue De Canteloup à Honfleur (14600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par INOLYA et autorisée le 11 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juin 2025, ouverture de chantier le 9 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01433324D0004, déposé en mairie de Honfleur.

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