Permis d'aménager n° 01443718D0001 à Mondeville pour un terrain de 67 909 m², 25 rue Nicephore Niepce
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2018
Dossier PA n° 01443718D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01443718D0001 a été délivré le 4 avril 2018 à Mondeville (Calvados, Normandie), à l'adresse 25 rue Nicephore Niepce.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 67 909 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Calvados, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle BP 105, BP 109, BP 46. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Mondeville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2019.
Autorisation
4 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 67 909 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 67 909 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN CEDEX 9 (14911)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01443718D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclaration préalable sur les parcelles BP 105, BP 109, BP 46 à Mondeville (14120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.