Permis d'aménager n° 0144312500002 à Mézidon Vallée d'Auge pour un terrain de 3 647 m², Chemin Michel Martin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2025
Dossier PA n° 0144312500002
Demandeur
COMMUNE DE MEZIDON VALLEE D'AUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0144312500002 a été délivré le 19 juin 2025 à Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chemin Michel Martin. COMMUNE DE MEZIDON VALLEE D'AUGE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 647 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E224, E5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Mézidon Vallée d'Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14270 Identifiant INSEE 14431
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 647 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEZIDON VALLEE D'AUGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200064996
- SIRET
- 20006499600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MEZIDON VALLEE D AUGE (ANCIENNEM (14270)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0144312500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |