Permis d'aménager n° 0144312400001 à Mézidon Vallée d'Auge pour un terrain de 2 233 m², Rue Louis Bleriot -- Mezid
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2024
Dossier PA n° 0144312400001
Demandeur
COMMUNE DE MEZIDON VALLEE D'AUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Louis Bleriot -- Mezid, le permis d'aménager n° 0144312400001 a été délivré le 12 août 2024 à Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE MEZIDON VALLEE D'AUGE.
L'opération concerne un terrain de 2 233 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA359. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Mézidon Vallée d'Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14270 Identifiant INSEE 14431
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 233 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEZIDON VALLEE D'AUGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200064996
- SIRET
- 20006499600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MEZIDON VALLEE D AUGE (ANCIENNEM (14270)
Autres dossiers de COMMUNE DE MEZIDON VALLEE D'AUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0144312400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |