Permis d'aménager n° 0144312400002 à Mézidon Vallée d'Auge pour un terrain de 16 764 m², 16 Route De Paris -- Crevecoe
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2025
Dossier PA n° 0144312400002
Demandeur
COMMUNE DE MEZIDON VALLEE D'AUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2025 à Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 0144312400002 porte sur un projet situé 16 Route De Paris -- Crevecoe. La demande émane de COMMUNE DE MEZIDON VALLEE D'AUGE.
L'opération concerne un terrain de 16 764 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C479. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Mézidon Vallée d'Auge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2025.
Autorisation
12 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2025
Achèvement (DAACT)
26/08/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14340 Identifiant INSEE 14431
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 764 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEZIDON VALLEE D'AUGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200064996
- SIRET
- 20006499600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MEZIDON VALLEE D AUGE (ANCIENNEM (14270)
Autres dossiers de COMMUNE DE MEZIDON VALLEE D'AUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0144312400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |