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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0144311800002

Permis d'aménager à Mézidon Vallée d'Auge pour 27 908 m² de terrain - Chemin Des Sapinettes - Al Croissanville

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LCV DEVELOPPEMENT et autorisé le 5 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2019, ouverture de chantier le 5 juillet 2020, achèvement déclaré le 17 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144311800002, instruit par la commune de Mézidon Vallée d'Auge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2019

Dossier PA n° 0144311800002

Demandeur

LCV DEVELOPPEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0144311800002, délivré le 5 février 2019 à Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chemin Des Sapinettes - Al Croissanville, Mézidon Vallée d'Auge (14140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LCV DEVELOPPEMENT. L'opération concerne un terrain de 27 908 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2019

Surface du terrain

27 908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2023.

Autorisation

5 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2020

Achèvement (DAACT)

17/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt

17/04/2023

Autorisation

05/02/2019

Chantier (DOC)

05/07/2020

Achèvement (DAACT)

17/04/2023

Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Croissanville

Territoire administratif

Commune: Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14370 Identifiant INSEE 14431
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 908 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LCV DEVELOPPEMENT

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 452370208
SIRET: 45237020800038
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: FLEURY SUR ORNE (14123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0144311800002
Code commune INSEE	14431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 février 2019
Date de dépôt	17/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 908 m², situé Chemin Des Sapinettes - Al Croissanville, Mézidon Vallée d'Auge (14140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LCV DEVELOPPEMENT et autorisé le 5 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2019, ouverture de chantier le 5 juillet 2020, achèvement déclaré le 17 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144311800002, instruit par la commune de Mézidon Vallée d'Auge.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.