Permis d'aménager n° 0144311800002 à Mézidon Vallée d'Auge pour un terrain de 27 908 m², Chemin Des Sapinettes - Al Croissanville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2019
Dossier PA n° 0144311800002
Demandeur
LCV DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 0144311800002 a été délivré le 5 février 2019, pour un projet situé Chemin Des Sapinettes - Al Croissanville. Le dossier a été déposé par LCV DEVELOPPEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 27 908 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A14. Au total, 15 permis d'aménager référencés à Mézidon Vallée d'Auge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2023.
Autorisation
5 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2020
Achèvement (DAACT)
17/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Croissanville
Territoires administratifs
- Commune
- Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14370 Identifiant INSEE 14431
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 908 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LCV DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452370208
- SIRET
- 45237020800038
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- FLEURY SUR ORNE (14123)
Autres dossiers de LCV DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0144311800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 17/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |