Permis de construire Logement N° 01438422P0018

Permis de construire à Luc-sur-Mer pour 199 m² de logement - 3 Avenue Lucien Raulet

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 01438422P0018

Demandeur

INOVA PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 01438422P0018, délivré le 28 octobre 2022 à Luc-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 3 Avenue Lucien Raulet, Luc-sur-Mer (14530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INOVA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 497 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 497 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Luc-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Luc-sur-Mer Code postal 14530 Identifiant INSEE 14384
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INOVA PROMOTION

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
884689548
SIRET
88468954800011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MONDEVILLE (14120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01438422P0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 497 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Avenue Lucien Raulet, Luc-sur-Mer (14530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INOVA PROMOTION et accordé le 28 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01438422P0018, instruit par la commune de Luc-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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