Permis d'aménager n° 01437014D0001 au Molay-Littry, Rues Des Mesliers Et Jc Betton
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2014
Dossier PA n° 01437014D0001
Demandeur
CTN FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2014 au Molay-Littry (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01437014D0001 porte sur un projet situé Rues Des Mesliers Et Jc Betton. CTN FONCIER figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés au Molay-Littry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Molay-Littry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Molay-Littry Code postal 14330 Identifiant INSEE 14370
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTN FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503441677
- SIRET
- 50344167700013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CARPIQUET (14650)
Autres dossiers de CTN FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01437014D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |