Permis d'aménager n° 01430922D0001 à Gouvix pour un terrain de 724 m², Rue Suzanne Lacore
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PA n° 01430922D0001
Demandeur
CTN FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01430922D0001, délivré le 10 octobre 2022 à Gouvix (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Suzanne Lacore. Le demandeur déclaré est CTN FONCIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 724 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B282. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Gouvix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2022.
Autorisation
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2022
Achèvement (DAACT)
07/11/2022
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
10 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Gouvix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouvix Code postal 14680 Identifiant INSEE 14309
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 724 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTN FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503441677
- SIRET
- 50344167700013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CARPIQUET (14650)
Autres dossiers de CTN FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01430922D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |