Permis d'aménager n° 01437022D0002 au Molay-Littry pour un terrain de 2 710 m², Rue De Tainville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2023
Dossier PA n° 01437022D0002
Demandeur
DP IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01437022D0002 a été délivré le 26 janvier 2023 au Molay-Littry (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue De Tainville. DP IMMO figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 710 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M238. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés au Molay-Littry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Molay-Littry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Molay-Littry Code postal 14330 Identifiant INSEE 14370
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 710 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DP IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833042369
- SIRET
- 83304236900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE MOLAY LITTRY (14330)
Autres dossiers de DP IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01437022D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |