Permis d'aménager n° 01404021D0001 à Barbeville pour un terrain de 11 331 m², Rd 169 - Route Du Pont Roc
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2021
Dossier PA n° 01404021D0001
Demandeur
RAMSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01404021D0001, délivré le 12 octobre 2021 à Barbeville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rd 169 - Route Du Pont Roc. Le dossier a été déposé par RAMSES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 331 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Barbeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2023.
Autorisation
12 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2022
Achèvement (DAACT)
06/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Barbeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barbeville Code postal 14400 Identifiant INSEE 14040
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 331 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAMSES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484729389
- SIRET
- 48472938900029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-CONTEST (14280)
Autres dossiers de RAMSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01404021D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |