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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01401922D0001

Permis d'aménager n° 01401922D0001 à Arganchy pour un terrain de 13 850 m², Voie Communale N_5

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par RAMSES et autorisée le 9 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01401922D0001, déposé en mairie d'Arganchy.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PA n° 01401922D0001

Demandeur

RAMSES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01401922D0001, délivré le 9 mai 2022 à Arganchy (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Voie Communale N_5. Le projet est porté par RAMSES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 850 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2022

Surface du terrain

13 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arganchy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arganchy Code postal 14400 Identifiant INSEE 14019
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 850 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAMSES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 484729389
SIRET: 48472938900029
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: ST CONTEST (14280)

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Rue Joseph Guillonneau

22 sept. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01401922D0001
Code commune INSEE	14019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 850 m², situé Voie Communale N_5 à Arganchy (14400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par RAMSES et autorisée le 9 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01401922D0001, déposé en mairie d'Arganchy.

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