Permis d'aménager n° 0143661600004 à Lisieux
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2017
Dossier PA n° 0143661600004
Demandeur
COMMUNE DE LISIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2017 à Lisieux (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 0143661600004 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LISIEUX.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis d'aménager référencés à Lisieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lisieux
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lisieux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14366
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LISIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211403662
- SIRET
- 21140366200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LISIEUX (14100)
Autres dossiers de COMMUNE DE LISIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0143661600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |