Permis d'aménager n° 01434918D0001 à Laize-Clinchamps pour un terrain de 2 411 m², Rd41 Clinchamps Sur Orne
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PA n° 01434918D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01434918D0001, délivré le 19 juin 2018 à Laize-Clinchamps (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rd41 Clinchamps Sur Orne.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 411 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA63, ZA64, ZA65. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Laize-Clinchamps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Laize-Clinchamps
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clinchamps Sur Orne
Territoires administratifs
- Commune
- Laize-Clinchamps Code postal 0 Identifiant INSEE 14349
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 411 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVRECY (14210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01434918D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |